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    INFO  -  2007
 
  " Premières estimations pour le quatrième trimestre 2006 Le PIB de la zone euro et celui de l’UE25 en hausse de
     0,9%  +3,3% et +3,4% respectivement par rapport au quatrième trimestre 2005 "        6 mars 2007/ info C E
 " L'indicateur du climat économique (ESI) a progressé à la fois dans l'Union européenne et dans la zone euro au
   cours du mois de février. Il a augmenté de 1,3 point dans l'UE et de 0,5 point dans la zone euro, pour s'établir
   respectivement à 112,0 et 109,7 points."                                                             Bruxelles, le 28 février 2007
  « La Commission européenne a approuvé, conformément aux règles du traité CE sur les aides d'État, les cartes des
    aides régionales couvrant la période 2007-2013 pour la Bulgarie, Chypre et la Roumanie. Ces décisions s'intègrent
    dans un vaste exercice de réexamen des régimes d'aides régionales dans l'ensemble des États membres,
    conformément aux nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale adoptées en
    décembre 2005. Les nouvelles lignes directrices visent à réorienter les aides régionales vers les régions les plus
    défavorisées de l'Union élargie, tout en tenant compte de la nécessité d'améliorer la compétitivité et d'assurer une
    transition sans heurt. La Commission a déjà approuvé les cartes de dix-huit autres États membres. »
                                                                                                                             24 janvier 2007 / info C E
 " La Slovénie adopte l'euro
    La Slovénie a adopté l'euro aujourd'hui, rejoignant ainsi les 12 pays de l'Union européenne qui font déjà partie de la
   zone euro. La monnaie unique a été introduite en 1999, et les billets et pièces en euros sont apparus trois ans plus
   tard, le 1er janvier 2002. Selon les premières indications, la transition s'est bien passée en Slovénie, et les clients
   ont pu retirer leurs premiers billets en euros auprès des distributeurs automatiques de billets (DAB) et les utiliser
   pour acheter leur petit-déjeuner et leur café. "                                              Bruxelles, le 1er janvier 2007
 " Bienvenue dans l'Union européenne à la Bulgarie et à la Roumanie !
   Le Conseil européen des 14 et 15 décembre accueillera la Bulgarie et la Roumanie en leur qualité de
   nouveaux États membres de l'Union européenne. Pour célébrer cet événement important, la
   Commission organise une grande cérémonie ouverte à tous dans le centre de Bruxelles en la présence
   du président José Manuel Barroso et du commissaire responsable de l'élargissement Olli Rehn. Des
   représentants de la Bulgarie et de la Roumanie ainsi que des États membres seront présents. Cette
   cérémonie haute en couleurs est ouverte au public. "                                                          / info C E
 " La Commission européenne a proposé aujourd’hui que l’euro remplace la devise slovène, le tolar, au taux de
   conversion fixe et irrévocable de 239,640 tolars pour un euro, à compter du 1er janvier 2007. Cela correspond au
   taux central du tolar au moment de son entrée dans le mécanisme de change (MCE II) il y a deux ans, et dont le
   taux de change tolar-euro est resté proche depuis. La décision fixant le taux de conversion doit être prise par les
   ministres des finances de la zone euro et la Slovénie lors du prochain Conseil Ecofin ."                                   / info C E
 " Il est essentiel d’améliorer la réglementation pour créer de la croissance et des emplois en Europe et pour simplifier
   la vie des entreprises et des citoyens. Afin de faire avancer ce processus, la Commission a mis en place un
   nouveau groupe d’experts nationaux en réglementation qui conseillera la Commission sur sa stratégie générale
   visant à simplifier et améliorer la législation européenne et à faciliter l’élaboration de réglementations de meilleure
   qualité au niveau national et communautaire. Le groupe constituera une interface efficace entre la Commission et
   les principales administrations compétentes dans les États membres, le but étant d’aider la Commission à
   améliorer l’environnement réglementaire des entreprises, des secteurs d’activités, des consommateurs, des
   partenaires sociaux et des citoyens dans leur ensemble. "                                                                      / info C E
 " Selon la Commission européenne, la croissance économique devrait atteindre en 2006 2,2 % dans l'Union
   européenne et 1,9 % dans la zone euro, contre 1,5 % et 1,3 % respectivement en 2005. Par rapport aux prévisions
   établies à l'automne 2005, la croissance du PIB a été revue à la hausse de 0,1 point de pourcentage pour l'UE,
   tandis que les prévisions pour la zone euro restent inchangées. Ces chiffres résultent de prévisions intermédiaires,
   qui seront désormais publiées régulièrement entre les prévisions complètes de l'automne et du printemps, afin de
   dresser un tableau plus actuel des tendances de l'économie européenne. Ces prévisions sont publiées aujourd'hui
   pour la première fois. "                                                                                                                       / info C E
 
 " La Commission européenne a adopté une communication présentant une solution envisageable pour lutter contre
   les coûts de mise en conformité et autres difficultés liées à l'imposition des sociétés que rencontrent les petites et
   moyennes entreprises (PME) lorsqu'elles effectuent des activités transfrontalières. La Commission propose aux
   États membres de donner la possibilité aux PME de calculer leurs bénéfices imposables selon les règles fiscales
   de l'État de résidence de la société mère ou du siège social. Une PME souhaitant établir une filiale ou une
   succursale dans un autre État membre pourrait ainsi se conformer à ses obligations fiscales et déposer sa
   déclaration d'imposition dans un pays dont les règles lui sont familières. L'«imposition selon les règles de l'État de
   résidence» aurait un caractère facultatif aussi bien pour les États membres que pour les entreprises et prendrait la
   forme d'un système pilote d'une durée de cinq ans. L'enquête sur la fiscalité en Europe réalisée par la Commission
   en 2004 a montré que les activités transfrontalières ont pour effet d'accroître les coûts assumés par les entreprises
   pour se mettre en conformité avec les règles applicables dans le domaine de l'imposition des sociétés et de la
   TVA, et que ces coûts sont proportionnellement plus élevés pour les PME que pour les grandes
   entreprises."                                                                                                                                     / info C E
 " La Commission a adopté aujourd'hui un plan d'action détaillé destiné à accroître l'utilisation de l'énergie issue de la
   sylviculture, de l'agriculture et des déchets. « Ce plan permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de
   protéger l'emploi dans les zones rurales et de limiter la dépendance de l'Europe à l'égard des importations
   d'énergie», a déclaré Andris Piebalgs, commissaire responsable de l'énergie. «Les mesures prévues en faveur des
   biocarburants pour le transport, en particulier, constituent une réponse concrète au problème de la flambée des prix
   du pétrole.» Par ailleurs, la Commission a adopté un rapport sur l'aide en faveur de l'électricité produite à partir de
   sources d'énergie renouvelables qui conclut que les États membres devraient intensifier leurs efforts pour optimiser
   les régimes d'aide nationaux et lever les obstacles au développement de l'électricité verte."                           / info C E
 " La Commission européenne a présenté des propositions visant à supprimer les obstacles juridiques actuels à la
   création d'un «espace unique de paiement» dans l'Union européenne. Celui-ci devrait permettre à l'UE de réaliser
   des économies de 50 à 100 milliards d'euros par an. L'objectif est de rendre les paiements transfrontaliers par carte
   de crédit, carte de débit, virement bancaire électronique, débit direct ou tout autre moyen aussi faciles, peu coûteux
   et sûrs que s'il s'agissait de paiements «nationaux». Aujourd'hui, chaque État membre possède ses propres règles
   en matière de paiement, et le coût annuel imputable à cette diversité de systèmes représente 2 à 3 % du PIB. Les
   prestataires de services se trouvent dans l'impossibilité de se concurrencer mutuellement et d'offrir leurs services
   dans l'ensemble de l'UE. La directive proposée, appelée «nouveau cadre juridique», garantira un accès équitable et
   ouvert aux marchés des paiements, de même qu'une protection renforcée et uniformisée des consommateurs. Un
   marché des paiements plus efficace et concurrentiel permettra également aux citoyens européens de payer moins
   pour les services bancaires de base, dont le coût annuel moyen varie de 34 à 252 euros selon les États membres.
   Actuellement, on constate que le prix d'un même service varie fortement d'un État membre à l'autre: un virement
   peut être gratuit dans un pays et coûter plus de dix euros dans un autre. La directive s'applique à l'ensemble des
   États membres et des monnaies de l'Union européenne, tout en fournissant les bases juridiques nécessaires à la
   mise en place de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) préconisé par le Conseil européen des paiements.
   L'objectif est de faire de l'espace unique de paiement une réalité d'ici à 2010."                                  / info C E
 " Les 23 millions de petites et moyennes entreprises (PME) que compte l'Europe sont une source majeure
   d'emplois, de compétences entrepreneuriales, d'innovation et de cohésion économique et sociale dans l'UE. C'est
   pourquoi la Commission européenne a présenté aujourd'hui une nouvelle politique, plus pragmatique, plus complète
   et plus inclusive pour les PME européennes. En renforçant les synergies entre domaines politiques et en instaurant
   un véritable partenariat entre les actions de l'Union européenne et des États membres, cette politique contribuera à
   rendre les PME plus compétitives en rationalisant les instruments de la politique communautaire. La Commission
   propose d'intégrer le principe «penser aux petits d'abord» dans toutes les politiques, tant au niveau national qu'au
   niveau de l'UE, afin qu'elles soient mieux adaptées aux PME. L'amélioration de la réglementation est un autre
   aspect crucial pour les PME. La Commission s'engage à simplifier la réglementation et à veiller à ce que la
   législation n'entrave pas à l'avenir le potentiel de croissance et d'innovation des PME. Afin de réduire le déficit
   d'informations entre les institutions européennes et les entreprises, la communication de la Commission appelle à
   un dialogue plus régulier et plus structuré avec les parties prenantes des PME. "                                 / info C E
 
 " Les citoyens européens peuvent désormais changer de travail et de pays sans perdre leurs droits à pension au titre
   des régimes professionnels. Les travailleurs de l’Union européenne ne devront plus craindre une perte substantielle
   de leurs droits à pension acquis dans les régimes professionnels lorsqu’ils changeront de travail ou de pays, grâce
   à la directive « portabilité des droits à pension » proposée aujourd’hui par la Commission européenne. À l’heure
   actuelle, changer de travail ou de pays peut conduire, dans certains États membres, à la perte des droits à pension
   professionnels. Mais avec cette proposition, des pertes majeures pourront être évitées et dans de nombreux cas,
   les droits à pension pourront suivre leurs titulaires d’un secteur ou d’un pays à l’autre dans l’UE. Cette directive
   aidera le nombre croissant de travailleurs de l’Union européenne qui changent d’emploi. Dans l’UE-15, un travailleur
   sur trois change d’emploi tous les cinq ans et 9 % des salariés changent d’employeur chaque année. "
                                                                                                                                              / info C E
 " La Commission européenne a décidé aujourd'hui de ne pas s'opposer à l'aide financière de 74 millions d’euros que
   la République tchèque propose d’accorder à son secteur charbonnier. L'aide est compatible avec les exigences de
   bon fonctionnement du marché commun. Elle est exclusivement destinée à couvrir les charges héritées du passé
   dans le cadre de fermetures de charbonnages. Le secteur charbonnier tchèque ne reçoit aucune subvention pour la
   production actuelle de charbon. La Commission a également décidé aujourd'hui que le financement par l'État de
   l'organisme public PKU ne constitue pas une aide d'État, cet organisme n'exerçant aucune activité économique."
                                                                                                                                        20/10/05 / info C E
 
 " Un groupe d’experts mis en place par la Commission européenne pour étudier le rôle éventuel d’un Conseil
   européen de la recherche (CER) a estimé qu’un instrument paneuropéen de financement de la recherche
   exploratoire aurait un impact important sur le niveau d’excellence de la recherche en Europe. De l’avis de ces
   experts, un Conseil européen de la recherche serait sans doute le moyen le plus efficace de corriger les faiblesses
   actuelles de l’Europe dans la recherche de haute qualité et dans des domaines de recherche nouveaux et en
   développement rapide. Ce rapport, qui est présenté très peu de temps après la proposition de la Commission
   prévoyant un tel instrument dans le cadre de ses propositions relatives au programme-cadre de recherche et de
   développement pour la période 2007-2013, appuie la position adoptée par la Commission à l’égard à ce nouvel
   organe."                                                                                                                                       / info C E
 
 " Grâce à une recommandation de la Commission, l’utilisation des lignes électriques pour
   permettre un accès rapide et bon marché à l’internet sera facilitée. La recommandation, qui s’adresse aux États
   membres, vise à clarifier les règles d’utilisation des lignes électriques pour transmettre des données électroniques.
   La Commission veut ainsi renforcer la concurrence en ouvrant le marché à de nouveaux fournisseurs de connexions
   à haut débit et «large bande» via le réseau électrique. Se connecter à l’internet au moyen d’une prise électrique
   n’est pour l’instant possible que dans quelques zones urbaines, mais le potentiel reste immense. En effet, l’Union
   européenne compte 200 millions de lignes électriques qui alimentent les habitations, les établissements scolaires
   et les entreprises. "                                                                                                                       / info C E
 
 " Le nombre de femmes occupant des postes à responsabilité dans le domaine scientifique augmente, mais
   lentement. Au niveau de l'UE, les femmes ne représentent que 14% des universitaires de haut niveau et 44% des
   diplômés en science et technologie. Dans un rapport sur l'égalité des sexes dans la recherche scientifique, la
   Commission européenne expose les actions qui ont été entreprises et qui sont en cours au niveau européen pour
   renforcer le rôle des femmes dans le secteur scientifique. Il est essentiel d'augmenter le nombre de femmes
   employées dans le domaine scientifique afin d'atteindre l'objectif de 3% du PIB en recherche et développement."
                                                                                                                                                      / info C E
 " La libre circulation des marchandises signifie, pour l'essentiel, que les États membres doivent, en principe,
   accepter sur leur marché les marchandises produites et/ou commercialisées légalement dans un autre État
   membre. Certaines règles techniques nationales établies par les États membres portent toutefois atteinte à ce
   principe. Bien que bon nombre d'entre elles poursuivent des objectifs politiques légitimes, la Commission peut
   engager une procédure d'infraction à l'encontre de l'État membre concerné, dès lors que la libre circulation des
   marchandises est menacée. Malgré les progrès réalisés dans la consolidation du marché intérieur, 146 procédures
   d'infraction pour violation du principe de la libre circulation des marchandises restaient en cours à la fin de
   l'année 2004. "                                                                                                                               / info C E
 

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